MBA, Mutuelle régie par les dispositions du Livre 2 du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
4201261
Date de dépôt :
31/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
31/07/2025
Présentation de la marque M.B.A MUTUELLE
Déposée le 31 juillet 2015 par la société MBA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « M.B.A MUTUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-35 du 28 août 2015.
Le déposant est la société MBA domicilié(e) 5 boulevard De Lattre De Tassigny - 35000 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 749 409 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline domicilié(e) Cap Nord A, 2 allée Marie Berhaut, CS 71104 - 35011 - RENNES CEDEX - France.
La marque M.B.A MUTUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4201261.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MBA, Mutuelle régie par les dispositions du Livre 2 du Code de la Mutualité - 5 boulevard De Lattre De Tassigny - 35000 - RENNES - France - SIREN 777749409
REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline - Cap Nord A, 2 allée Marie Berhaut, CS 71104 - 35011 - RENNES CEDEX - France
Publication - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35
Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02
Services d'aide aux démarches administratives en cas de décès (services d'assistance administrative) ;
Assurances ; services d'assurance santé, d'assurance maladie, de prévoyance et de risque d'accidents, d'assurances complémentaire santé, mutuelle, union de mutuelles ; services de conception, d'aide à la rédaction et de gestion de contrats de santé et de prévoyance, de contrats de mutuelle d'assurance, de contrats d'assurance, de contrats d'assurance santé et d'assurance maladie ; services de souscription de contrats d'assurances ou de contrats d'assurance maladie ; garanties complémentaires santé pour les entreprises et les particuliers ; épargne retraite ; retraites ; estimation en matière d'assurances ; estimations financières des coûts en matière de remboursements de frais médicaux et de santé ; services d'informations, de conseils, de consultation en matière d'assurances, d'assurance santé, d'assurance maladie ; réassurances ; collectes, gestions et répartitions des fonds de prévoyance, y compris de mutuelles ; gestion financière ; capitalisation et investissement de capitaux ; crédit ; épargne individuelle et collective ; gestion et attribution d'allocations financières spécifiques ; services d'assistance financière ; caisse de prévoyance ; courtage en assurance ; assurances sur la vie ; gérance de portefeuilles ; affaires bancaires, financières et immobilières ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; opérations financières et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas de maternité, d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opérations financières et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à une maternité, un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; affaires financières, en particulier les services de remboursements de frais médicaux et de santé, remboursements de frais exposés par les souscripteurs de contrats de mutuelle ou d'assistance ; versements de prestations d'action sociale ; tous ces services pouvant être rendus en ligne sur un réseau informatique ou hors ligne ;
Services juridiques ; conseils juridiques ; services de contentieux ; services d'arbitrage ; services juridiques destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance ; accompagnement matériel et moral de personnes en difficulté, à savoir services de personnes de compagnie.
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